Toutes les ressources Louviers 3 852 résultats (6ms)

Du 21 décembre 1887 au 29 septembre 1889

357BIS/Q/8 , 21/12/1887-29/09/1889 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 août 1904 au 9 janvier 1905

355Q/211 , 02/08/1904-09/01/1905 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 6 février 1934 au 12 décembre 1934

358Q/312 , 06/02/1934-12/12/1934 , Louviers  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires