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Arrêt du parlement de Rouen, rendu sur appel d'une sentence des Requêtes du Palais interjeté par le maître en charge de la Charité fondée en l'église des Cordeliers de Pont-Audemer, au sujet de l'exécution d'une fondation par laquelle Robert Philippe avait donné à ladite Charité et aux Cordeliers une rente de 214 livres 5 sous (1676) ; – fondation par Catherine-Marie Grandin, fille de Pierre Grandin, conseiller, médecin ordinaire du Roi à Pont-Audemer, de quatre saluts solennels qui devaient être célébrés annuellement dans l'église des Cordeliers, moyennant une rente de 16 livres (1746).

• Cote :

  H1164

• Date :

  1696-1746

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin.

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bernay, Cordeliers (Les)
    • Pont-Audemer (Couvent de Cordeliers de)
    • Rouen (Parlement de)
  • Personne (physique ou morale)
    • Grandin, Catherine-Marie
    • Grandin, Pierre
    • Philippe, Robert
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé régulier (série H)

  Couvents et communautés d'hommes

  Cordeliers de Pont-Audemer

  Arrêt du parlement de Rouen, rendu sur appel d'une sentence des Requêtes du Palais interjeté par le maître en charge de la Charité fondée en l'église des Cordeliers de Pont-Audemer, au sujet de l'exécution d'une fondation par laquelle Robert Philippe avait donné à ladite Charité et aux Cordeliers une rente de 214 livres 5 sous (1676) ; – fondation par Catherine-Marie Grandin, fille de Pierre Grandin, conseiller, médecin ordinaire du Roi à Pont-Audemer, de quatre saluts solennels qui devaient être célébrés annuellement dans l'église des Cordeliers, moyennant une rente de 16 livres (1746).