Toutes les ressources Routot 314 résultats (4ms)

Du 29 novembre 1907 au 10 avril 1910

471BIS/Q/18 , 29/11/1907-10/04/1910 , Routot  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Routot > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 1er août 1898 au 8 mars 1899

471Q/36 , 01/08/1898-08/03/1899 , Routot  
Contexte :
Bureau de Routot > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 26 septembre 1899 au 13 octobre 1903

470Q/25 , 26/09/1899-13/10/1903 , Routot  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Routot > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé