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Aveux et déclarations.

G253 , 1598-1740 , Ancenis ; Beaumest ; Bourbonnais (le) ; Poitiers ; Quatremare ; Routot  

« Déclaration que baillent les doyen et chapitre de l'église collégial Saint-Loys de La Saulsaye des terres tant en général que chacun en particulier et les supposts de leur dicte église tiennent et possèdent en et sus le bailliage et haute justice d'Ellebeuf pour hault et puissant prince messire Charles de Lorraine, duc d'Ellebeuf, pair et grand venneur de France, comte « de L'Islebonne, baron d'Ancenis, Quatremares, Routot, Beaumest et seigneur de Marac, gouverneur et lieu-tenant général pour le Roy au pais de Bourbonnois et ville de Poictiers, à cause de la fondation, dotation et augmentation de ladicte église et des prébendes des chanoines d'icelle, icelles terres admorties, franches, libres « et exemptes de tous debvoirs seigneuriaulx : premièrement, un enclos ou cloistre, ainsi qu'il se pour-porte pour tout à l'environ clos et fermé de mur de terre, assis en la paroisse Saint-Martin de la Corneille, sus le territoire de La Saulsaye, où sont scituez, establis et édifiez ladicte église, manoirs et jardins desdits chanoines et chapitre de La Saulsaie, lequel enclos ou cloistre, ainsi qu'il est et se pourporte de long en ley, fust franchi, faict libre et exempt de toute jurisdation et justice temporelle par Philippes, roy de France et de Navarre, en l'an 1318, et admorti avec avec plusieurs aultres pièces de terre cy-dessous déclarez par feu de bonne mémoire monseigneur Guillaume de Harcourt, sieur desdicts Ellebeuf et de La Saulsaie, fondateur desdictes église, collège et chapitre et chanoines de La Saulsaie en l'an 1317, et du depuis franchi comme dict est par plusieurs roys de France et admorti par plusieurs seigneurs de Harcourt, Ellebeuf et La Saulsaie, etc. » (1598) ; – reconnaissances de rentes foncières dues par divers particuliers au chapitre de La Saussaye.

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Aveux et déclarations.

G253 , 1598-1740 , Ancenis ; Beaumest ; Bourbonnais (le) ; Poitiers ; Quatremare ; Routot  

« Déclaration que baillent les doyen et chapitre de l'église collégial Saint-Loys de La Saulsaye des terres tant en général que chacun en particulier et les supposts de leur dicte église tiennent et possèdent en et sus le bailliage et haute justice d'Ellebeuf pour hault et puissant prince messire Charles de Lorraine, duc d'Ellebeuf, pair et grand venneur de France, comte « de L'Islebonne, baron d'Ancenis, Quatremares, Routot, Beaumest et seigneur de Marac, gouverneur et lieu-tenant général pour le Roy au pais de Bourbonnois et ville de Poictiers, à cause de la fondation, dotation et augmentation de ladicte église et des prébendes des chanoines d'icelle, icelles terres admorties, franches, libres « et exemptes de tous debvoirs seigneuriaulx : premièrement, un enclos ou cloistre, ainsi qu'il se pour-porte pour tout à l'environ clos et fermé de mur de terre, assis en la paroisse Saint-Martin de la Corneille, sus le territoire de La Saulsaye, où sont scituez, establis et édifiez ladicte église, manoirs et jardins desdits chanoines et chapitre de La Saulsaie, lequel enclos ou cloistre, ainsi qu'il est et se pourporte de long en ley, fust franchi, faict libre et exempt de toute jurisdation et justice temporelle par Philippes, roy de France et de Navarre, en l'an 1318, et admorti avec avec plusieurs aultres pièces de terre cy-dessous déclarez par feu de bonne mémoire monseigneur Guillaume de Harcourt, sieur desdicts Ellebeuf et de La Saulsaie, fondateur desdictes église, collège et chapitre et chanoines de La Saulsaie en l'an 1317, et du depuis franchi comme dict est par plusieurs roys de France et admorti par plusieurs seigneurs de Harcourt, Ellebeuf et La Saulsaie, etc. » (1598) ; – reconnaissances de rentes foncières dues par divers particuliers au chapitre de La Saussaye.

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

« Observations sur les bois de l'abbaye de Corneville, en égard aux nouveaux arrangements desdits lois, aux termes de l'arrêt du conseil du 27 juillet 1756 » ; – procès-verbal de visite des bois de l'abbaye, portant règlement pour l'aménagement et les coupes, dressé en exécution de l'arrêt du conseil du 27 juillet 1756 par « Paul-Augustin Le Boulanger du Thilleul, maître particulier en la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Caudebec et siège de Routot, accompagné de maître François-Gabriel-Louis Gardin, faisant les fonctions de procureur du Roi, garde-marteau en ladite maîtrise, et de Thomas-Louis-Claude du Chatard, greffier commis d'icelle » (1756) ; –états descriptifs par lots des coupes annuelles ; – procès-verbal de réception par Louis-Nicolas Le Charpentier du Margot, maître particulier en la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Caudebec et siège de Routot, de Jean Pilastre en qualité de garde tireur dans l'étendue des fiefs, terres et seigneuries de l'abbaye (1766) ; – plans des bois de l'abbaye (1732 et 1769).

H272 , XVIIIe siècle , Caudebec-en-Caux (Forêt de) ; Corneville (abbaye de) ; Routot  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Corneville (Ordre de Saint-Augustin)

« Observations sur les bois de l'abbaye de Corneville, en égard aux nouveaux arrangements desdits lois, aux termes de l'arrêt du conseil du 27 juillet 1756 » ; – procès-verbal de visite des bois de l'abbaye, portant règlement pour l'aménagement et les coupes, dressé en exécution de l'arrêt du conseil du 27 juillet 1756 par « Paul-Augustin Le Boulanger du Thilleul, maître particulier en la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Caudebec et siège de Routot, accompagné de maître François-Gabriel-Louis Gardin, faisant les fonctions de procureur du Roi, garde-marteau en ladite maîtrise, et de Thomas-Louis-Claude du Chatard, greffier commis d'icelle » (1756) ; –états descriptifs par lots des coupes annuelles ; – procès-verbal de réception par Louis-Nicolas Le Charpentier du Margot, maître particulier en la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Caudebec et siège de Routot, de Jean Pilastre en qualité de garde tireur dans l'étendue des fiefs, terres et seigneuries de l'abbaye (1766) ; – plans des bois de l'abbaye (1732 et 1769).

H272 , XVIIIe siècle , Caudebec-en-Caux (Forêt de) ; Corneville (abbaye de) ; Routot  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Corneville (Ordre de Saint-Augustin)

Conscrits de l’an 13 : registres des décisions pour les cantons d'Evreux nord et sud, Breteuil, Cormeilles, Beuzeville, Conches, Damville, Nonancourt, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf, Routot, Gaillon, Louviers, Saint-Georges-du-Vièvre et Bourgtheroulde.

1R91 , An 13 , Evreux ; Breteuil ; Cormeilles ; Beuzeville ; Conches ; Damville ; Nonancourt ; Montfort-sur-Risle ; Pont-Audemer ; Quillebeuf ; Routot ; Gaillon ; Louviers ; Saint-Georges-du-Vièvre ; Bourgtheroulde  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > CONSCRIPTION AVANT 1805

Conscrits de l’an 13 : registres des décisions pour les cantons d'Evreux nord et sud, Breteuil, Cormeilles, Beuzeville, Conches, Damville, Nonancourt, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf, Routot, Gaillon, Louviers, Saint-Georges-du-Vièvre et Bourgtheroulde.

1R91 , An 13 , Evreux ; Breteuil ; Cormeilles ; Beuzeville ; Conches ; Damville ; Nonancourt ; Montfort-sur-Risle ; Pont-Audemer ; Quillebeuf ; Routot ; Gaillon ; Louviers ; Saint-Georges-du-Vièvre ; Bourgtheroulde  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > CONSCRIPTION AVANT 1805

Cantons de Louviers, Le Neubourg, Pont-de-l'Arche, Tourville-la-Campagne, Routot, Pont-Audemer, Cormeilles, Bourgtheroulde, Beuzeville, Quillebeuf, Montfort, Saint-Georges-du-Vièvre.

1R349 , 1815 , Louviers ; Le Neubourg ; Pont-de-l'Arche ; Tourville-la-Campagne ; Routot ; Pont-Audemer ; Cormeilles ; Bourgtheroulde ; Beuzeville ; Quillebeuf ; Montfort ; Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > LICENCIEMENT ET RECONSTITUTION DE L'ARMEE IMPERIALE > Recrutement, exemptions et dispenses : états des militaires rentrés dans leur commune licenciés ou sans dispense de service.

Cantons de Louviers, Le Neubourg, Pont-de-l'Arche, Tourville-la-Campagne, Routot, Pont-Audemer, Cormeilles, Bourgtheroulde, Beuzeville, Quillebeuf, Montfort, Saint-Georges-du-Vièvre.

1R349 , 1815 , Louviers ; Le Neubourg ; Pont-de-l'Arche ; Tourville-la-Campagne ; Routot ; Pont-Audemer ; Cormeilles ; Bourgtheroulde ; Beuzeville ; Quillebeuf ; Montfort ; Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > LICENCIEMENT ET RECONSTITUTION DE L'ARMEE IMPERIALE > Recrutement, exemptions et dispenses : états des militaires rentrés dans leur commune licenciés ou sans dispense de service.

Arrondissement de Pont-Audemer (Cantons de Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre) : états de liquidation des dépenses.

8R22/1-2 , 1815 , Pont-Audemer ; Beuzeville ; Bourgtheroulde-Infreville ; Cormeilles ; Montfort-sur-Risle ; Quillebeuf-sur-Seine ; Routot ; Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
OCCUPATION MILITAIRE DE 1815 > ORGANISATION - REQUISITIONS - SUBSISTANCES ET FOURNITURES AUX ARMEES ETRANGERES > FOURNITURES > Fournitures de toute nature faites aux troupes étrangères (ferrages, raccommodages de roues, paiement de guides). > Suivi comptable.