G253
,
1598-1740
,
Ancenis ; Beaumest ; Bourbonnais (le) ; Poitiers ; Quatremare ; Routot
« Déclaration que baillent les doyen et chapitre de l'église collégial Saint-Loys de La Saulsaye des terres tant en général que chacun en particulier et les supposts de leur dicte église tiennent et possèdent en et sus le bailliage et haute justice d'Ellebeuf pour hault et puissant prince messire Charles de Lorraine, duc d'Ellebeuf, pair et grand venneur de France, comte « de L'Islebonne, baron d'Ancenis, Quatremares, Routot, Beaumest et seigneur de Marac, gouverneur et lieu-tenant général pour le Roy au pais de Bourbonnois et ville de Poictiers, à cause de la fondation, dotation et augmentation de ladicte église et des prébendes des chanoines d'icelle, icelles terres admorties, franches, libres « et exemptes de tous debvoirs seigneuriaulx : premièrement, un enclos ou cloistre, ainsi qu'il se pour-porte pour tout à l'environ clos et fermé de mur de terre, assis en la paroisse Saint-Martin de la Corneille, sus le territoire de La Saulsaye, où sont scituez, establis et édifiez ladicte église, manoirs et jardins desdits chanoines et chapitre de La Saulsaie, lequel enclos ou cloistre, ainsi qu'il est et se pourporte de long en ley, fust franchi, faict libre et exempt de toute jurisdation et justice temporelle par Philippes, roy de France et de Navarre, en l'an 1318, et admorti avec avec plusieurs aultres pièces de terre cy-dessous déclarez par feu de bonne mémoire monseigneur Guillaume de Harcourt, sieur desdicts Ellebeuf et de La Saulsaie, fondateur desdictes église, collège et chapitre et chanoines de La Saulsaie en l'an 1317, et du depuis franchi comme dict est par plusieurs roys de France et admorti par plusieurs seigneurs de Harcourt, Ellebeuf et La Saulsaie, etc. » (1598) ; – reconnaissances de rentes foncières dues par divers particuliers au chapitre de La Saussaye.
Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye
G253
,
1598-1740
,
Ancenis ; Beaumest ; Bourbonnais (le) ; Poitiers ; Quatremare ; Routot
« Déclaration que baillent les doyen et chapitre de l'église collégial Saint-Loys de La Saulsaye des terres tant en général que chacun en particulier et les supposts de leur dicte église tiennent et possèdent en et sus le bailliage et haute justice d'Ellebeuf pour hault et puissant prince messire Charles de Lorraine, duc d'Ellebeuf, pair et grand venneur de France, comte « de L'Islebonne, baron d'Ancenis, Quatremares, Routot, Beaumest et seigneur de Marac, gouverneur et lieu-tenant général pour le Roy au pais de Bourbonnois et ville de Poictiers, à cause de la fondation, dotation et augmentation de ladicte église et des prébendes des chanoines d'icelle, icelles terres admorties, franches, libres « et exemptes de tous debvoirs seigneuriaulx : premièrement, un enclos ou cloistre, ainsi qu'il se pour-porte pour tout à l'environ clos et fermé de mur de terre, assis en la paroisse Saint-Martin de la Corneille, sus le territoire de La Saulsaye, où sont scituez, establis et édifiez ladicte église, manoirs et jardins desdits chanoines et chapitre de La Saulsaie, lequel enclos ou cloistre, ainsi qu'il est et se pourporte de long en ley, fust franchi, faict libre et exempt de toute jurisdation et justice temporelle par Philippes, roy de France et de Navarre, en l'an 1318, et admorti avec avec plusieurs aultres pièces de terre cy-dessous déclarez par feu de bonne mémoire monseigneur Guillaume de Harcourt, sieur desdicts Ellebeuf et de La Saulsaie, fondateur desdictes église, collège et chapitre et chanoines de La Saulsaie en l'an 1317, et du depuis franchi comme dict est par plusieurs roys de France et admorti par plusieurs seigneurs de Harcourt, Ellebeuf et La Saulsaie, etc. » (1598) ; – reconnaissances de rentes foncières dues par divers particuliers au chapitre de La Saussaye.
Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye
H272
,
XVIIIe siècle
,
Caudebec-en-Caux (Forêt de) ; Corneville (abbaye de) ; Routot
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Corneville (Ordre de Saint-Augustin)
H272
,
XVIIIe siècle
,
Caudebec-en-Caux (Forêt de) ; Corneville (abbaye de) ; Routot
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Corneville (Ordre de Saint-Augustin)
87 B 23
,
1768-1775
,
Routot ; Routot — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 87 B - Justice seigneuriale de Routot > Causes civiles
87 B 23
,
1768-1775
,
Routot ; Routot — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 87 B - Justice seigneuriale de Routot > Causes civiles
87 B 17
,
1776-1777
,
Routot ; Routot — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 87 B - Justice seigneuriale de Routot > Causes civiles
87 B 17
,
1776-1777
,
Routot ; Routot — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 87 B - Justice seigneuriale de Routot > Causes civiles
13 B 597
,
1784-1787
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime) ; Routot ; Routot — Eglise
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
13 B 597
,
1784-1787
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime) ; Routot ; Routot — Eglise
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
1R91
,
An 13
,
Evreux ; Breteuil ; Cormeilles ; Beuzeville ; Conches ; Damville ; Nonancourt ; Montfort-sur-Risle ; Pont-Audemer ; Quillebeuf ; Routot ; Gaillon ; Louviers ; Saint-Georges-du-Vièvre ; Bourgtheroulde
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > CONSCRIPTION AVANT 1805
1R91
,
An 13
,
Evreux ; Breteuil ; Cormeilles ; Beuzeville ; Conches ; Damville ; Nonancourt ; Montfort-sur-Risle ; Pont-Audemer ; Quillebeuf ; Routot ; Gaillon ; Louviers ; Saint-Georges-du-Vièvre ; Bourgtheroulde
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > CONSCRIPTION AVANT 1805
1R349
,
1815
,
Louviers ; Le Neubourg ; Pont-de-l'Arche ; Tourville-la-Campagne ; Routot ; Pont-Audemer ; Cormeilles ; Bourgtheroulde ; Beuzeville ; Quillebeuf ; Montfort ; Saint-Georges-du-Vièvre
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > LICENCIEMENT ET RECONSTITUTION DE L'ARMEE IMPERIALE > Recrutement, exemptions et dispenses : états des militaires rentrés dans leur commune licenciés ou sans dispense de service.
1R349
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1815
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Louviers ; Le Neubourg ; Pont-de-l'Arche ; Tourville-la-Campagne ; Routot ; Pont-Audemer ; Cormeilles ; Bourgtheroulde ; Beuzeville ; Quillebeuf ; Montfort ; Saint-Georges-du-Vièvre
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > LICENCIEMENT ET RECONSTITUTION DE L'ARMEE IMPERIALE > Recrutement, exemptions et dispenses : états des militaires rentrés dans leur commune licenciés ou sans dispense de service.
8R22/1-2
,
1815
,
Pont-Audemer ; Beuzeville ; Bourgtheroulde-Infreville ; Cormeilles ; Montfort-sur-Risle ; Quillebeuf-sur-Seine ; Routot ; Saint-Georges-du-Vièvre
Contexte :
OCCUPATION MILITAIRE DE 1815 > ORGANISATION - REQUISITIONS - SUBSISTANCES ET FOURNITURES AUX ARMEES ETRANGERES > FOURNITURES > Fournitures de toute nature faites aux troupes étrangères (ferrages, raccommodages de roues, paiement de guides). > Suivi comptable.