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15 février au 25 février 1954

Routot W 19 , 15/02/1954-25/02/1954 , Routot  

Les actes sous seings privés ont fusionnés à la date du 26 février 1954 avec le registre des baux sous seings privés.

Contexte :
Bureau de Routot > Actes sous seing privé

15 février au 25 février 1954

Routot W 19 , 15/02/1954-25/02/1954 , Routot  

Les actes sous seings privés ont fusionnés à la date du 26 février 1954 avec le registre des baux sous seings privés.

Contexte :
Bureau de Routot > Actes sous seing privé

26 août 1948 au 18 avril 1952

Routot W 22 , 26/08/1948-18/04/1952 , Routot  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Routot > Baux sous seing privé

26 août 1948 au 18 avril 1952

Routot W 22 , 26/08/1948-18/04/1952 , Routot  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Routot > Baux sous seing privé