Toutes les ressources Verneuil-sur-Avre 1 073 résultats (7ms)

30 juin 1950 au 11 janvier 1956

2225 W 39 , 30/06/1950-11/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes extrajudiciaires

26 avril 1950 au 16 mai 1951

2225 W 25 , 26/04/1950-16/05/1951 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes civils publics

5 septembre 1945 au 3 janvier 1956

2225 W 32 , 05/09/1945-03/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes sous seing privé

1946 - ?

2225 W 43 , 1946 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Impôt de solidarité nationale

27 août 1940 au 3 juillet 1945

2225W 29 , 27/08/1940-03/07/1945 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Baux sous seing privé

Actes judiciaires

17/09/1952-11/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

1954-1957

2225 W 50 , 1954-1957 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Table des baux écrits