Toutes les ressources Verneuil-sur-Avre 1 073 résultats (3ms)

Actes judiciaires

29/06/1945-16/09/1952 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

Baux sous seing privé

2225 W 29 - 2225 W 31 , 27/08/1940-11/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

11 mars 1947 au 24 janvier 1948

2225 W 22 , 11/03/1947-24/01/1948 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes civils publics

3 juillet 1945 au 13 juin 1952

2225W 30 , 03/07/1945-13/06/1952 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Baux sous seing privé

Registre de correspondance

2225 W 37 , 18/04/1928-31/10/1958 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

11 avril 1952 au 21 mars 1957

2225 W 27 , 11/04/1952-21/03/1957 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes civils publics

Actes déposés

601Q/40-80 , Verneuil-sur-Avre ; Breteuil-sur-Iton ; Nonancourt ; Rugles  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre

Actes extrajudiciaires

2225 W 38 - 2225 W 39 , 19/06/1944-30/06/1950 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

s.d (registre n° 2)

2225 W 41 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Sommier