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2 mai au 30 juin 1958

2228 W 153 , 02/05/1958-30/06/1958 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

3 janvier au 29 juin 1950

2228 W 23 , 03/01/1950-29/06/1950 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Déclarations de mutation par décès

Du 16 août 1934 au 3 avril 1937

612BIS/Q/30 , 16/08/1934-03/04/1937 , Vernon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1949

2228 W 267 , 1949 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

18 mars au 31 mai 1963

2228 W 177 , 18/03/1963-31/05/1963 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

2 mai au 30 juin 1967

2228 W 201 , 02/05/1967-30/06/1967 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires