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Du 28 mai 1886 au 2 novembre 1887

612Q/41 , 28/05/1886-02/11/1887 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

9 décembre 1952 au 17 octobre 1955

2228 W 126 , 09/12/1952-17/10/1955 , Vernon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Vernon > Baux sous seing privé

1914-1920

2228 W 340 , 1914-1920 , Vernon  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés.

Contexte :
Bureau de Vernon > Répertoire général

Du 6 juin 1917 au 6 mars 1918

610Q/165 , 06/06/1917-06/03/1918 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1919

2228 W 237 , 1919 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

2ème semestre 1968

2228 W 291 , 01/07/1968-31/12/1968 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

DRU - MAG

2228 W 69 , 1970 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Fiches décès

Du 28 janvier 1901 au 21 août 1901

612Q/58 , 28/01/1901-21/08/1901 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Septembre 1873 à octobre 1874

620Q/16 , 09/1873-10/1874 , Vernon  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires > Répertoire général