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Du 16 novembre 1896 au 3 août 1897

612Q/50 , 16/11/1896-03/08/1897 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1937

2228 W 255 , 1937 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

Du 19 mars 1889 au 15 mars 1891

612BIS/Q/8 , 19/03/1889-15/03/1891 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1957

2228 W 275 , 1957 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

Du 28 janvier 1901 au 21 août 1901

612Q/58 , 28/01/1901-21/08/1901 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1933

2228 W 251 , 1933 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

1er semestre 1965

2228 W 284 , 01/01/1965-30/06/1965 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

2 janvier au 6 juin 1969

2228 W 53 , 02/01/1969-06/06/1969 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Déclarations de mutation par décès