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Du 22 mars 1888 au 18 octobre 1889

612BIS/Q/7 , 22/03/1888-18/10/1889 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 23 mars 1895 au 23 août 1895

610Q/127 , 23/03/1895-23/08/1895 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1809-1816

613Q/3 , 1809-1816 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires > Tables des vendeurs et précédents possesseurs

A - DUC

2228 W 65 , 1969 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Fiches décès

1825-1831

613Q/6 , 1825-1831 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires > Tables des vendeurs et précédents possesseurs

1928-1931

2228 W 231 , 1928-1931 , Vernon  

Originaux (actes)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

Septembre 1874 à octobre 1883

620Q/17 , 09/1874-10/1883 , Vernon  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires > Répertoire général

Octobre 1867 à juin 1868

620Q/7 , 10/1867-06/1868 , Vernon  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires > Répertoire général

1956

2228 W 274 , 1956 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés