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Du 16 mars 1886 au 22 mars 1888

612BIS/Q/6 , 16/03/1886-22/03/1888 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Table des partages

618Q/1 , 1808-1824 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires

De 1867 à 1872

615BIS/Q/9 , 1867-1872 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Table des successions et des absences

Du 9 mai 1829 au 12 mars 1831

612Q/11 , 09/05/1829-12/03/1831 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès