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Du 4 avril 1923 au 28 décembre 1923

612Q/86 , 04/04/1923-28/12/1923 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 10 mai 1793 au 6 octobre 1793

610Q/3 , 10/05/1793-06/10/1793 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1927

2228 W 245 , 1927 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

1896-1901

2228 W 337 , 1896-1901 , Vernon  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés.

Contexte :
Bureau de Vernon > Répertoire général

1931-1935

2228 W 344 , 1931-1935 , Vernon  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés.

Contexte :
Bureau de Vernon > Répertoire général

1944

2228 W 262 , 1944 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés