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Du 4 avril 1923 au 28 décembre 1923

612Q/86 , 04/04/1923-28/12/1923 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 6 août 1886 au 13 mai 1887

610Q/114 , 06/08/1886-13/05/1887 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

2ème semestre 1966

2228 W 287 , 01/07/1966-31/12/1966 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

1949-1950, 1952

2228 W 235 , 1949-1952 , Vernon  

Originaux (actes)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

Du 16 mars 1886 au 22 mars 1888

612BIS/Q/6 , 16/03/1886-22/03/1888 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1928-1931

2228 W 231 , 1928-1931 , Vernon  

Originaux (actes)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

1963

2228 W 281 , 1963 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

2ème semestre 1965

2228 W 285 , 01/07/1965-31/12/1965 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

1830-1846

617Q/3 , 1830-1846 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires > Tables des contrats de mariage

Du 10 décembre 1892 au 27 juin 1894

612Q/46 , 10/12/1892-27/06/1894 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 16 décembre 1882 au 16 mars 1886

612BIS/Q/5 , 16/12/1882-16/03/1886 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé