Pour la communicabilité : appliquer le délai soit à partir de la naissance, soit à partir de l'année de clôture du dossier de carrière.
Il s'agit des dossiers produits dans le cadre de la procédure d'accord cadre qui lie les Archives départementales de l'Eure à un atelier de restauration. Lors de la restitution des documents restaurés aux Archives départementales est remis par le prestataire un dossier contenant un CD-Rom avec les photos avant, pendant et après restauration, ainsi qu'un rapport de restauration par cote restaurée. Depuis 2022, le CD-Rom est remplacé par une clé USB fournie par le prestataire. Un dossier est remis à l'issue de chaque train de restauration. Il y a un train par an minimum sauf les années exceptionnelles quand le marché n'est pas reconduit dans les temps. Il peut y avoir jusqu'à trois trains de restauration par an. Au support papier, est conservé le dossier du suivi administratif et technique du marché.
