Toutes les ressources Beaumont, Isabelle de 1 résultat (2ms)

Jugements interlocutoires prononcés par le bailli vicomtal de la haute justice du marquisat de la Londe, sénéchal de la seigneurie de Tourville, dans l'instance pendante entre la fabrique et le receveur de ladite seigneurie au sujet de la perception du droit de treizième sur des terres de la paroisse. La fabrique prétendait « que mal ladite esglize est inquiettée par le procureur et recepveur de ladite seigneurie en la perception du treiziesme, d'autant que c'est faire une nouvelleté en la pocession de plus de trois cens ans que ladicte esglize à droit de rente sur lesdictes terres, et non seullement droit de rente pure, mais seigneuriale, que icelles terres ne rellèvent en aucune façon de la seigneurie temporelle dudit Tourville, ains apartiennent de pur droit à l'esglize de Saint-Audouen de Tourville par les termes mesmes de l'eschange faicte entre les sieurs commandeur et relligieux de la chevallerye du Temple demeurant à Saint-Estienne de Renneville, d'une part, et Jean de Tournebue seigneur du Béthomas, et Isabelle de Beaumont, sa femme, d'autre part ».

• Cote :

  G1363

• Date :

  1646-1647

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, papier

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bec-Thomas (Le)
    • Londe (La)
    • Renneville (Saint-Etienne de, Commanderie)
    • Tourville-la-Campagne
  • Personne (physique ou morale)
    • Beaumont, Isabelle de
    • Tournebu, Jean de
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Églises paroissiales

  Tourville-la-Campagne

  Jugements interlocutoires prononcés par le bailli vicomtal de la haute justice du marquisat de la Londe, sénéchal de la seigneurie de Tourville, dans l'instance pendante entre la fabrique et le receveur de ladite seigneurie au sujet de la perception du droit de treizième sur des terres de la paroisse. La fabrique prétendait « que mal ladite esglize est inquiettée par le procureur et recepveur de ladite seigneurie en la perception du treiziesme, d'autant que c'est faire une nouvelleté en la pocession de plus de trois cens ans que ladicte esglize à droit de rente sur lesdictes terres, et non seullement droit de rente pure, mais seigneuriale, que icelles terres ne rellèvent en aucune façon de la seigneurie temporelle dudit Tourville, ains apartiennent de pur droit à l'esglize de Saint-Audouen de Tourville par les termes mesmes de l'eschange faicte entre les sieurs commandeur et relligieux de la chevallerye du Temple demeurant à Saint-Estienne de Renneville, d'une part, et Jean de Tournebue seigneur du Béthomas, et Isabelle de Beaumont, sa femme, d'autre part ».