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Pièces de procédures entre les Pénitents de Bernay et « messire Léon Pottier de Gesvres, abbé commendataire et seigneur de Bernay et Orillac, demandeur à l'encontre desdits Pénitents pour les faire condamner à suivre la bannalité de ses moulins, ensemble à payer la moulte des grains qu'ils ont mouluré depuis le temps que Jacques Chappe, son fermier et solliciteur pour luy en la cause, les tient à ferme ».

• Cote :

  H1201

• Date :

  1692-1693

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 4 pièces, papier.

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bernay (Couvent des Pénitents de Saint-Louis, à)
    • Orillac (fief d')
  • Personne (physique ou morale)
    • Chappe, Jacques
    • Pottier de Gesvrer, Léon
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé régulier (série H)

  Couvents et communautés d'hommes

  Pénitents de Bernay

  Pièces de procédures entre les Pénitents de Bernay et « messire Léon Pottier de Gesvres, abbé commendataire et seigneur de Bernay et Orillac, demandeur à l'encontre desdits Pénitents pour les faire condamner à suivre la bannalité de ses moulins, ensemble à payer la moulte des grains qu'ils ont mouluré depuis le temps que Jacques Chappe, son fermier et solliciteur pour luy en la cause, les tient à ferme ».