Toutes les ressources Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (2005-2009). Aménagement foncier (lotissements créés avant 1984) (1965-2008), Assainissement (2003). 1 résultat (3 ms)