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Daniel de Boisdenemets contre Saint-Germain et Biencourt : succession de Marie d'Epinay (vers 1675) - contre Lemaire, fermier de la terre de Chavaçon (1733) - contre Guyard (1742, fragment). — Daubourg contre Lelièvre : succession Maigret (1762). — Delacroix (Robert), marchand, contre la dame Hochard (1785). — Delagrange, de Gisors, contre Fourmont, avocat : vente d'une maison (s.d., XVIIIe s.). — Descourtils contre Dupille : droit de relief pour Bertichère (1784). — Duval d'Huest : succession, (s.d. XVIIIe s., fragment). — Escoullant contre Hue du Tertre : succession de Louis Georges Escoullant, curé de Berthenonville (1758). — Fougy (de), de Conches, contre Deshayes : obligation (1780). — Fouquet de Belle Isle contre d'Ombreval (s.d.) - contre Freret, voiturier par eau (1720) - contre le procureur général de la Commission : détournement de fonds (1724).

• Cote :

  104 B 19

• Date :

  1675-1785

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Berthenonville — Curé
    • Conches
    • Gisors
  • Personne (physique ou morale)
    • Biencourt
    • Daniel de Bois d'Ennemets
    • Daubourg
    • Delacroix — (Robert), marchand
    • Delagrange
    • Descourtils
    • Deshayes
    • Dupille
    • Duval d'Huest
    • Epinay — (Marie d')
    • Escoullant
    • Escoullant — (Louis-Georges), curé
    • Fougy (de)
    • Fouquet de Belle-Isle
    • Fourmont (Denis-Eustache), avocat
    • Freret, voiturier par eau
    • Guyard
    • Hochard
    • Hue du Tertre
    • Lelievre
    • Lemaire
    • Maigret
    • Ombreval (d')
    • Saint-Germain
• Plan de classement
  Cours et juridictions de l'ancien régime

  Juridictions royales extraordinaires

  104 B – Collecon d'imprimés

  Factums et mémoires

  Familles

  Daniel de Boisdenemets contre Saint-Germain et Biencourt : succession de Marie d'Epinay (vers 1675) - contre Lemaire, fermier de la terre de Chavaçon (1733) - contre Guyard (1742, fragment). — Daubourg contre Lelièvre : succession Maigret (1762). — Delacroix (Robert), marchand, contre la dame Hochard (1785). — Delagrange, de Gisors, contre Fourmont, avocat : vente d'une maison (s.d., XVIIIe s.). — Descourtils contre Dupille : droit de relief pour Bertichère (1784). — Duval d'Huest : succession, (s.d. XVIIIe s., fragment). — Escoullant contre Hue du Tertre : succession de Louis Georges Escoullant, curé de Berthenonville (1758). — Fougy (de), de Conches, contre Deshayes : obligation (1780). — Fouquet de Belle Isle contre d'Ombreval (s.d.) - contre Freret, voiturier par eau (1720) - contre le procureur général de la Commission : détournement de fonds (1724).