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1725-1729

1 B 375 , 1725-1729 , Bernay — Lion d'or, auberge ; Evreux — Bailliage ; Gravigny ; Verneuil — Directeur des Aides  

En particulier : violences à l'auberge du Lion d'Or à Bernay par François Pantou, procureur en cette élection contre un archer de la maréchaussée de Normandie en la généralité d'Alençon (1725-1726) - infanticide par Marie Moutin à Gravigny (1726) - affaires de la succession de Jacques-Martin Bardel de Saint-Gérard, directeur des Aides de Verneuil (1728) - accusation lancée contre François Du Rosel, seigneur de Beaumanoir pour faux-monnayage (1728-1729).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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