Toutes les ressources Naguet (Pierre-François de), sr de L'Echalard, sr de La Chevalerie 1 résultat (3ms)

Procédures diverses

13 B 583 , 1783 , Illeville-sur-Montfort — Curé ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen — Chartreuse de Saint-Julien  

En particulier : contre Pierre-François de Naguet, sieur de L'Echalard, seigneur de La Chevalière, à Saint-Etienne-l'Allier, pour insultes et voies de fait - contre le prieuré de la Chartreuse de Saint-Julien-les-Rouen à la requête du curé d'Illeville - contre des habitants de Pont-Audemer pour mauvais traitement à l'égard d'un colporteur.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
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