Plan d'occupation des sols de Corneville-sur-Risle
Publication.
Publication.
Publication.
Publication, approbation, modifications de l'enquête publique 1979 et 1983, approbation des modifications 1984 .
Publication, approbation, modifications de l'enquête publique 1979 et 1983, approbation des modifications 1984 .
2ème consultation des services, 1ère et 2ème consultation du conseil municipal.
2ème consultation des services, 1ère et 2ème consultation du conseil municipal.
Publication, enquête publique, approbation.
Publication, enquête publique, approbation.
Publication, enquête publique.
Publication, enquête publique.
Publication, approbation.
Publication, approbation.
Consultation des services, consultation de la commission départementale, consultation du conseil municipal avant publication, publication.
Consultation des services, consultation de la commission départementale, consultation du conseil municipal avant publication, publication.
Plan ZIF (zone d'intervention foncière), enquête publique 1978 et 1982, modification du POS enquête publique.