Plan d'occupation des sols de Grostheil
Publication, consultation des services, révision.
Publication, consultation des services, révision.
Publication.
Approbation, mise à jour 1982, création d'une ZIF (zone d'intervention foncière) 1979.
Approbation, mise à jour 1982, création d'une ZIF (zone d'intervention foncière) 1979.
Enquête publique, modifications.
Enquête publique, modifications.
Approbation des modifications 1 (1983), anticipation, consultation de la commission départementale.
Approbation des modifications 1 (1983), anticipation, consultation de la commission départementale.
Consultation du conseil municipal avant approbation (modifications).
Consultation du conseil municipal avant approbation (modifications).
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication.
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication.
Approbation, approbation des modifications 1980
Approbation, approbation des modifications 1980
Enquête publique, mise à jour 1983.