Nonancourt : Arrêt POS, consultation du conseil municipal avant publication, arrêt projet. 1337 W 36 , Nonancourt
Écardenville-sur-Eure : Arrêt POS, consultation du conseil municipal avant publication. 1337 W 33 , Écardenville-sur-Eure
Tournedos-Bois-Hubert : Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 mars 1987. 1337 W 2 , 1987 , Tournedos-Bois-Hubert
Saint-Pierre-des-Fleurs : Approbation, modification ; approbation, révision. 1337 W 65 , Saint-Pierre-des-Fleurs