Toutes les ressources Tribunal de grande instance d'Evreux a011692867225QYZOmd 1 résultat (18ms)

Parquet, civil : procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe, procédures relatives à la Nationalité. (anc. entree_000011698).

• Cote :

  2194W/1-14

• Date :

  1988-2008

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,41 ml

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Parquet, civil : procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe, procédures relatives à la Nationalité. (anc. entree_000011698).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Parquet, civil : procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe, procédures relatives à la Nationalité. (anc. entree_000011698).