Conflits de juridiction concernant le bailliage royal de Charleval, l'exercice de sa juridiction sur les paroisses de Bourg-Baudoin et de Gournets et la maîtrise des Eaux et Forêts de Rouen - contentieux avec le Parlement de Rouen à ce sujet
7 B 1
,
1706-1786
,
Bourg-Beaudouin ; Charleval — Bailliage ; Rouen — Eaux et Forêts ; Rouen — Parlement ; Vandrimare — Gournets
Contexte :