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1694-1695

35 B 71 , 1694-1695 , Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Causes civiles > Procédures civiles et criminelles, délits foresers et seigneurie : plumifs, audiences, requêtes et plaintes, procès-verbaux, informaons et productions - aveux et gages-pleiges

1696-1702

35 B 72 , 1696-1702 , Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Causes civiles > Procédures civiles et criminelles, délits foresers et seigneurie : plumifs, audiences, requêtes et plaintes, procès-verbaux, informaons et productions - aveux et gages-pleiges
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