78 B 89
,
1780-1790
,
Louviers — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Procès-verbaux d'experts nommés d'office par justice, visites de bâments et esmaons de réparaons à faire - cerficats d'alignement de maisons, de curages de rivières, de mitoyenneté - procès-verbaux d'accession de lieux
