76W8759
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
76W8759
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
76W1762
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers
76W5435-5438
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers
76W1762
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers
76W5435-5438
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers
76W1763-1779
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers
5O/6/26
,
1838-1947
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Eglise (1850-1909) ; Presbytère (1840-1947) ; Cimetière (1857-1946) ; Maisons d'école (1838-1941) ; Mairie (1885-1946) ; Equipements sportifs (1942-1943) ; Bâtiments divers (1923-1945)
76W7012-7013
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers
76W1752-1761
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers
5O/6/26
,
1838-1947
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Eglise (1850-1909) ; Presbytère (1840-1947) ; Cimetière (1857-1946) ; Maisons d'école (1838-1941) ; Mairie (1885-1946) ; Equipements sportifs (1942-1943) ; Bâtiments divers (1923-1945)
76W1752-1761
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers
76W7012-7013
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers
76W48-52
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Organismes > Service départemental > Travaux de fondations spéciales > Affaires générales
76W48-52
,
1940-1970
,
Appeville-Annebault (Eure, France)
Contexte :
Organismes > Service départemental > Travaux de fondations spéciales > Affaires générales