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1788-1790

96 B 69 , 1788-1790 , Andé — Port ; Vaudreuil — Justice seigneuriale ; Vaudreuil — Moulin  

En particulier : plainte de Laurent Longueville, meunier et receveur du petit domaine du comté de Louviers, contre Achille Lesueur, meunier des moulins du Vaudreuil et de Léry, au sujet de farines enlevées au port d'Andé (1789).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Causes civiles > Procédures diverses

1756-1759

14 B 651 , 1756-1759 , Bec-Thomas (Le) ; Fouqueville — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : violences à Bec-Thomas (1756-1759) et à Sainte-Colombe (1757-1758) - brigandage et lettres anonymes dans toute l'étendue du bailliage (1758-1759) - vol dans l'église de Fouqueville (document portant le cachet du bailliage) (1759).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1747-1751

1 B 381 , 1747-1751 , Authieux (Les) — Eglise ; Evreux — Bailliage ; Fontaine-l’Abbé — Courcelles — Forge  

En particulier : vol sacrilège dans l'église des Authieux (1748-1749) - fausses déclarations, principalement dans un procès entre François Marie Lecornu, seigneur de Bimorel d'Ecardenville, La Bonneville et baron de La Croix-Saint-Leufroy et Robert Philbert Le Carpentier des Longvaux, au sujet de la reddition du compte de la régie de la forge de Courcelles (1749).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures diverses

13 B 564 , 1769-1771 , Illeville-sur-Montfort — Eglise ; Pont-Audemer — Bailliage ; Rougemontiers — Presbytère ; Valletot  

En particulier : contre Pierre Cauvin et Guillaume Duchemin (Valletot) pour vols en l'église d'Illeville-sur-Montfort et au presbytère de Rougemontiers et autres méfaits (1769-1770) - billets de loterie (1770).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures criminelles diverses

1 B 351 , 1681-1685 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger  

En particulier : vol dans l'église de Saint-Léger d'Evreux (1681-1682) - procès contre Pierre Tassin, berger d'« Houllebec » pour viol, vols et sortilège (1682-1685).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Vols par les familles Véron et Ollivier (de Louversey)

3 B 1021 , 1761-1769 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Louversey ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1779-1780

8 B 132 , 1779-1780 , Conches — Bailliage ; Ferrière-sur-Risle ; Gaprée — Presbytère  

En particulier : affaires de vol au presbytère de Gaprée (1779-1780) - contre Gosey, débitant d'eau-de-vie et de poirée à La Ferrière, sur plainte de Louis de La Boissière, peintre en miniature, à La Ferrière, pour violences contre sa femme (1780).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1752-1755

1 B 382 , 1752-1755 , Evreux — Bailliage ; Vieil-Evreux — Saint-Aubin  

En particulier : violences par des maîtres de la corporation des menuisiers (1752) - assassinat et vols par les Lemaître, fermiers de Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux (1755).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses