Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (10ms)

Du 3 mars 1908 au 4 août 1908

35Q/143 , 03/03/1908-04/08/1908 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 7 mai 1853 au 20 octobre 1853

449Q/110 , 07/05/1853-20/10/1853 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 4 avril 1882 au 12 février 1884

399Q/63 , 04/04/1882-12/02/1884 , Montfort-sur-Risle  
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 3 février 1863 au 11 mai 1864

27Q/18 , 03/02/1863-11/05/1864 , Amfreville-la-Campagne  
Contexte :
Bureau d'Amfreville-la-campagne > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 13 juin 1878 au 11 avril 1879

510Q/115 , 13/06/1878-11/04/1879 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 13 août 1817 au 29 mars 1820

215Q/13 , 13/08/1817-29/03/1820 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 1er décembre 1864 au 7 mars 1866

275Q/38 , 01/12/1864-07/03/1866 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 20 novembre 1911 au 4 novembre 1912

522Q/81 , 20/11/1911-04/11/1912 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics