Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (10ms)

Du 24 décembre 1873 au 25 mars 1875

108Q/35 , 24/12/1873-25/03/1875 , Bourgtheroulde  
Contexte :
Bureau de Bourgtheroulde > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 25 octobre 1919 au 25 mars 1920

65Q/127 , 25/10/1919-25/03/1920 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 2 juillet 1924 au 23 mars 1925

195Q/109 , 02/07/1924-23/03/1925 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 12 mai 1937 au 6 décembre 1937

275Q/121 , 12/05/1937-06/12/1937 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 22 janvier 1907 au 23 octobre 1907

522Q/75 , 22/01/1907-23/10/1907 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 24 avril 1877 au 6 mai 1878

85Q/59 , 24/04/1877-06/05/1878 , Beuzeville  
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics