Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (8ms)

Du 19 août 1853 au 30 mars 1854

510Q/76 , 19/08/1853-30/03/1854 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 5 février 1842 au 27 mai 1842

510Q/51 , 05/02/1842-27/05/1842 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

(Accès à la notice)

510Q/109 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 4 juillet 1882 au 18 mai 1883

499Q/95 , 04/07/1882-18/05/1883 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 18 février 1924 au 13 mai 1925

522Q/95 , 18/02/1924-13/05/1925 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 22 juillet 1930 au 3 avril 1931

125Q/164 , 22/07/1930-03/04/1931 , Breteuil-sur-Iton  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 2 juillet 1889 au 17 février 1891

275Q/60 , 02/07/1889-17/02/1891 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 27 juin 1931 au 22 janvier 1932

429Q/166 , 27/06/1931-22/01/1932 , Nonancourt  
Contexte :
Bureau de Nonancourt > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics