Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (6ms)
255Q/62
,
22/09/1823-05/03/1824
,
Évreux
Contexte :
Du 12 août 1831 au 10 mars 1832
237Q/9
,
12/08/1831-10/03/1832
,
Écouis
Contexte :
Du 13 avril 1886 au 2 août 1887
366Q/82
,
13/04/1886-02/08/1887
,
Lyons-la-Forêt
Contexte :
26 janvier au 1er juin 1949
2243 W 239
,
26/01/1949-01/06/1949
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Du 1er septembre 1936 au 14 janvier 1937
75Q/313
,
01/09/1936-14/01/1937
,
Bernay
Contexte :
Du 21 juillet 1880 au 8 janvier 1881
355Q/149
,
21/07/1880-08/01/1881
,
Louviers
Contexte :
Du 3 janvier 1856 au 20 octobre 1856
439Q/75
,
03/01/1856-20/10/1856
,
Pacy-sur-Eure
Contexte :
Du 3 avril 1907 au 2 octobre 1907
35Q/141
,
03/04/1907-02/10/1907
,
Les Andelys
Contexte :
Du 4 novembre 1912 au 10 octobre 1913
522Q/82
,
04/11/1912-10/10/1913
,
Saint-Georges-du-Vièvre
Contexte :
Du 22 janvier 1903 au 12 octobre 1903
55Q/107
,
22/01/1903-12/10/1903
,
Beaumesnil
Contexte :
Du 29 décembre 1887 au 5 octobre 1888
125Q/105
,
29/12/1887-05/10/1888
,
Breteuil
Contexte :
Du 12 janvier 1896 au 22 décembre 1896
399Q/73
,
12/01/1896-22/12/1896
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
9 février au 21 août 1943
2210 W 6
,
09/02/1943-21/08/1943
,
Beuzeville
Contexte :
Du 9 juillet 1836 au 2 juin 1837
499Q/38
,
09/07/1836-02/06/1837
,
Rugles
Contexte :
Du 2 août 1861 au 31 mars 1862
355Q/110
,
02/08/1861-31/03/1862
,
Louviers
Contexte :