Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (6ms)

Du 12 août 1831 au 10 mars 1832

237Q/9 , 12/08/1831-10/03/1832 , Écouis  
Contexte :
Bureau d'Écouis > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 13 avril 1886 au 2 août 1887

366Q/82 , 13/04/1886-02/08/1887 , Lyons-la-Forêt  
Contexte :
Bureau de Lyons-la-Forêt > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

26 janvier au 1er juin 1949

2243 W 239 , 26/01/1949-01/06/1949 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Actes civils publics

Du 3 avril 1907 au 2 octobre 1907

35Q/141 , 03/04/1907-02/10/1907 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 4 novembre 1912 au 10 octobre 1913

522Q/82 , 04/11/1912-10/10/1913 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 9 juillet 1836 au 2 juin 1837

499Q/38 , 09/07/1836-02/06/1837 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 2 août 1861 au 31 mars 1862

355Q/110 , 02/08/1861-31/03/1862 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics