Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (8ms)
600Q/224
,
23/01/1923-13/08/1923
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Du 2 décembre 1807 au 8 mars 1809
215Q/9
,
02/12/1807-08/03/1809
,
Damville
Contexte :
4 octobre au 20 décembre 1951 (n° 30 bis)
2215 W 89
,
04/10/1951-20/12/1951
,
Evreux
Contexte :
Du 8 avril 1936 au 29 décembre 1936
85Q/147
,
08/04/1936-29/12/1936
,
Beuzeville
Contexte :
Du 5 janvier 1808 au 10 octobre 1808
419Q/29
,
05/01/1808-10/10/1808
,
Le Neubourg
Contexte :
Du 15 décembre 1931 au 6 avril 1933
366Q/127
,
15/12/1931-06/04/1933
,
Lyons-la-Forêt
Contexte :
Du 25 mai 1938 au 29 novembre 1938
275Q/123
,
25/05/1938-29/11/1938
,
Fleury-sur-Andelle
Contexte :
Du 21 février 1818 au 26 août 1818
255Q/51
,
21/02/1818-26/08/1818
,
Évreux
Contexte :
Du 29 octobre 1928 au 19 novembre 1929
135Q/169
,
29/10/1928-19/11/1929
,
Brionne
Contexte :
Du 9 novembre 1911 au 23 septembre 1912
366Q/110
,
09/11/1911-23/09/1912
,
Lyons-la-Forêt
Contexte :
Du 6 octobre 1847 au 10 janvier 1848
255Q/129
,
06/10/1847-10/01/1848
,
Évreux
Contexte :
Du 28 avril 1887 au 29 décembre 1887
600Q/145
,
28/04/1887-29/12/1887
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Du 3 octobre 1885 au 11 juin 1887
399Q/66
,
03/10/1885-11/06/1887
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 26 novembre 1900 au 25 mars 1901
600Q/171
,
26/11/1900-25/03/1901
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Du 13 juillet 1821 au 5 février 1822
255Q/58
,
13/07/1821-05/02/1822
,
Évreux
Contexte :