Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (8ms)

Du 23 janvier 1923 au 13 août 1923

600Q/224 , 23/01/1923-13/08/1923 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 15 décembre 1931 au 6 avril 1933

366Q/127 , 15/12/1931-06/04/1933 , Lyons-la-Forêt  
Contexte :
Bureau de Lyons-la-Forêt > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 25 mai 1938 au 29 novembre 1938

275Q/123 , 25/05/1938-29/11/1938 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 28 avril 1887 au 29 décembre 1887

600Q/145 , 28/04/1887-29/12/1887 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 3 octobre 1885 au 11 juin 1887

399Q/66 , 03/10/1885-11/06/1887 , Montfort-sur-Risle  
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 26 novembre 1900 au 25 mars 1901

600Q/171 , 26/11/1900-25/03/1901 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics