Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (4ms)
2217 W 26
,
02/06/1950-26/12/1950
,
Louviers
Contexte :
Du 8 octobre 1821 au 4 septembre 1822
419Q/43
,
08/10/1821-04/09/1822
,
Le Neubourg
Contexte :
Du 10 avril 1839 au 1er février 1840
185Q/22
,
10/04/1839-01/02/1840
,
Conches
Contexte :
Du 3 janvier 1936 au 1er juillet 1936
600Q/254
,
03/01/1936-01/07/1936
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Du 30 ventôse an VII au 17 messidor an VII
355Q/20
,
20/03/1799-05/07/1799
,
Louviers
Contexte :
Du 14 septembre 1850 au 9 juillet 1852
399Q/43
,
14/09/1850-09/07/1852
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 4 novembre 1872 au 12 septembre 1873
469Q/36
,
04/11/1872-12/09/1873
,
Routot
Contexte :
Du 19 janvier 1848 au 6 janvier 1849
75Q/84
,
19/01/1848-06/01/1849
,
Bernay
Contexte :
Du 10 juin 1920 au 11 décembre 1920
125Q/149
,
10/06/1920-11/12/1920
,
Breteuil-sur-Iton
Contexte :
Du 17 novembre 1864 au 13 septembre 1865
429Q/73
,
17/11/1864-13/09/1865
,
Nonancourt
Contexte :
17 juin au 9 décembre 1948
2219W 37
,
17/06/1948-09/12/1948
,
Nonancourt
Contexte :
Du 10 juillet 1850 au 22 mars 1851
439Q/67
,
10/07/1850-22/03/1851
,
Pacy-sur-Eure
Contexte :
Du 23 novembre 1866 au 8 décembre 1867
65Q/70
,
23/11/1866-08/12/1867
,
Beaumont-le-Roger
Contexte :
Du 13 août 1923 au 9 avril 1924
600Q/225
,
13/08/1923-09/04/1924
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Du 23 septembre 1902 au 5 juin 1903
125Q/126
,
23/09/1902-05/06/1903
,
Breteuil-sur-Iton
Contexte :