Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (4ms)

Du 3 janvier 1936 au 1er juillet 1936

600Q/254 , 03/01/1936-01/07/1936 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 14 septembre 1850 au 9 juillet 1852

399Q/43 , 14/09/1850-09/07/1852 , Montfort-sur-Risle  
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 10 juillet 1850 au 22 mars 1851

439Q/67 , 10/07/1850-22/03/1851 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 13 août 1923 au 9 avril 1924

600Q/225 , 13/08/1923-09/04/1924 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 23 septembre 1902 au 5 juin 1903

125Q/126 , 23/09/1902-05/06/1903 , Breteuil-sur-Iton  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics