Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (8ms)
1477 W 4
,
26/03/1942-02/10/1942
,
Bernay
Contexte :
Du 22 août 1871 au 12 juin 1872
610Q/91
,
22/08/1871-12/06/1872
,
Vernon
Contexte :
Du 4 juillet 1910 au 15 novembre 1910
75Q/223
,
04/07/1910-15/11/1910
,
Bernay
Contexte :
Du 21 novembre 1888 au 23 juin 1889
355Q/165
,
21/11/1888-23/06/1889
,
Louviers
Contexte :
Du 14 novembre 1918 au 22 octobre 1919
366Q/116
,
14/11/1918-22/10/1919
,
Lyons-la-Forêt
Contexte :
Du 14 septembre 1922 au 7 juin 1923
215Q/145
,
14/09/1922-07/06/1923
,
Damville
Contexte :
Du 13 juillet 1852 au 17 octobre 1853
195Q/30
,
13/07/1852-17/10/1853
,
Cormeilles
Contexte :
Du 18 décembre 1934 au 24 juillet 1935
429Q/171
,
18/12/1934-24/07/1935
,
Nonancourt
Contexte :
Du 30 novembre 1808 au 30 juin 1809
379Q/16
,
30/11/1808-30/06/1809
,
Lyre
Contexte :
Du 20 février 1878 au 25 juillet 1879
295Q/81
,
20/02/1878-25/07/1879
,
Gaillon
Contexte :
Du 4 mars 1927 au 12 juillet 1928
550Q/135
,
04/03/1927-12/07/1928
,
Thiberville
Contexte :
Du 6 février 1844 au 11 octobre 1844
185Q/28
,
06/02/1844-11/10/1844
,
Conches
Contexte :
Du 26 mai 1843 au 23 septembre 1843
469Q/3
,
26/05/1843-23/09/1843
,
Routot
Contexte :
Du 15 germinal an V au 3 thermidor an V
75Q/23
,
04/04/1797-21/07/1797
,
Bernay
Contexte :
5 mars 1952 au 29 octobre 1956
2210 W 25
,
05/03/1952-29/10/1956
,
Beuzeville
Contexte :