Toutes les ressources Actes judiciaires 1 862 résultats (9ms)

10 mai 1948 au 15 novembre 1950

2227 W 34 , 10/05/1948-15/11/1950 , Saint-Georges-du-Vièvre  

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.

Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Actes judiciaires

Du 22 mai 1851 au 27 août 1851

78Q/174 , 22/05/1851-27/08/1851 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

2 janvier au 20 novembre 1945

2222 W 40 , 02/01/1945-20/11/1945 , Pont-Audemer  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Actes judiciaires

Du 12 août 1898 au 8 mars 1899

452Q/334 , 12/08/1898-08/03/1899 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires