Toutes les ressources Actes judiciaires 1 862 résultats (9ms)
452Q/316
,
25/11/1890-26/03/1891
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 16 avril 1842 au 18 juillet 1842
78Q/133
,
16/04/1842-18/07/1842
,
Bernay
Contexte :
Du 27 octobre 1868 au 6 février 1869
452Q/241
,
27/10/1868-06/02/1869
,
Pont-Audemer
Contexte :
10 mai 1948 au 15 novembre 1950
2227 W 34
,
10/05/1948-15/11/1950
,
Saint-Georges-du-Vièvre
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.
Contexte :
Du 21 août 1856 au 26 novembre 1856
452Q/191
,
21/08/1856-26/11/1856
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 22 janvier 1847 au 24 mars 1847
258Q/142
,
22/01/1847-24/03/1847
,
Évreux
Contexte :
Du 12 nivôse an XII au 16 thermidor an XIII
452Q/12
,
03/01/1804-04/08/1805
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 22 mai 1851 au 27 août 1851
78Q/174
,
22/05/1851-27/08/1851
,
Bernay
Contexte :
Du 24 août 1848 au 23 novembre 1848
78Q/163
,
24/08/1848-23/11/1848
,
Bernay
Contexte :
2 janvier au 20 novembre 1945
2222 W 40
,
02/01/1945-20/11/1945
,
Pont-Audemer
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
Du 22 janvier 1876 au 24 avril 1876
258Q/286
,
22/01/1876-24/04/1876
,
Évreux
Contexte :
Du 12 août 1898 au 8 mars 1899
452Q/334
,
12/08/1898-08/03/1899
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 16 février 1821 au 22 juin 1821
452Q/45
,
16/02/1821-22/06/1821
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 26 août 1847 au 1er novembre 1847
78Q/158
,
26/08/1847-01/11/1847
,
Bernay
Contexte :
Du 17 août 1871 au 1er décembre 1871
452Q/250
,
17/08/1871-01/12/1871
,
Pont-Audemer
Contexte :