Toutes les ressources Actes judiciaires 1 862 résultats (6ms)

Du 5 mars 1844 au 24 mai 1844

452Q/136 , 05/03/1844-24/05/1844 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 5 janvier 1909 au 1er juin 1909

258Q/387 , 05/01/1909-01/06/1909 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 23 octobre 1860 au 8 mars 1861

38Q/130 , 23/10/1860-08/03/1861 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 7 juin 1929 au 13 avril 1931

358Q/307 , 07/06/1929-13/04/1931 , Louviers  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 3 mars 1862 au 9 juin 1862

358Q/184 , 03/03/1862-09/06/1862 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 8 mai 1861 au 12 août 1861

358Q/181 , 08/05/1861-12/08/1861 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

5 février 1951 au 7 novembre 1952

2217W 44 , 05/02/1951-07/11/1952 , Louviers  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Louviers > Actes judiciaires