Toutes les ressources Actes judiciaires 1 862 résultats (4ms)
358Q/262
,
02/10/1896-04/05/1897
,
Louviers
Contexte :
Du 21 mars 1833 au 27 mai 1833
258Q/71
,
21/03/1833-27/05/1833
,
Évreux
Contexte :
12 avril au 14 novembre 1955
2215 W 36
,
12/04/1955-14/11/1955
,
Evreux
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce.
Contexte :
Du 5 octobre 1872 au 28 décembre 1872
258Q/272
,
05/10/1872-28/12/1872
,
Évreux
Contexte :
Du 27 mars 1847 au 18 juin 1847
452Q/150
,
27/03/1847-18/06/1847
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 28 janvier 1928 au 25 mai 1928
258Q/425
,
28/01/1928-25/05/1928
,
Evreux
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
Du 22 septembre 1910 au 23 février 1911
258Q/391
,
22/09/1910-23/02/1911
,
Evreux
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
Du 11 octobre 1841 au 17 janvier 1842
78Q/131
,
11/10/1841-17/01/1842
,
Bernay
Contexte :
Du 21 juillet 1876 au 19 octobre 1876
258Q/288
,
21/07/1876-19/10/1876
,
Évreux
Contexte :
Du 10 juillet 1909 au 16 mars 1910
452Q/353
,
10/07/1909-16/03/1910
,
Pont-Audemer
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
5 avril au 3 novembre 1954
2215 W 34
,
05/04/1954-03/11/1954
,
Evreux
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce.
Contexte :
Du 30 mars 1870 au 15 juillet 1870
78Q/254
,
30/03/1870-15/07/1870
,
Bernay
Contexte :
Du 29 mars 1860 au 13 juin 1860
78Q/214
,
29/03/1860-13/06/1860
,
Bernay
Contexte :
Du 13 novembre 1909 au 9 avril 1910
258Q/389
,
13/11/1909-09/04/1910
,
Evreux
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
Du 21 juin 1889 au 16 janvier 1890
38Q/190
,
21/06/1889-16/01/1890
,
Les Andelys
Contexte :