Toutes les ressources Actes judiciaires 1 862 résultats (4ms)

Du 2 octobre 1896 au 4 mai 1897

358Q/262 , 02/10/1896-04/05/1897 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 21 mars 1833 au 27 mai 1833

258Q/71 , 21/03/1833-27/05/1833 , Évreux  
Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

12 avril au 14 novembre 1955

2215 W 36 , 12/04/1955-14/11/1955 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce.

Contexte :
Bureau d'Evreux > Actes judiciaires

Du 27 mars 1847 au 18 juin 1847

452Q/150 , 27/03/1847-18/06/1847 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 28 janvier 1928 au 25 mai 1928

258Q/425 , 28/01/1928-25/05/1928 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 22 septembre 1910 au 23 février 1911

258Q/391 , 22/09/1910-23/02/1911 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 10 juillet 1909 au 16 mars 1910

452Q/353 , 10/07/1909-16/03/1910 , Pont-Audemer  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

5 avril au 3 novembre 1954

2215 W 34 , 05/04/1954-03/11/1954 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce.

Contexte :
Bureau d'Evreux > Actes judiciaires

Du 29 mars 1860 au 13 juin 1860

78Q/214 , 29/03/1860-13/06/1860 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 13 novembre 1909 au 9 avril 1910

258Q/389 , 13/11/1909-09/04/1910 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires