Toutes les ressources Actes sous seing privé 1 564 résultats (4ms)

Actes sous seing privé

05/09/1945-03/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

5 septembre 1945 au 3 janvier 1956

2225 W 32 , 05/09/1945-03/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes sous seing privé
Fin des résultats