Toutes les ressources Actes sous seing privé 1 564 résultats (8ms)

Du 12 janvier 1845 au 15 août 1846

440Q/15 , 12/01/1845-15/08/1846 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 2 novembre 1895 au 13 novembre 1898

76Q/51 , 02/11/1895-13/11/1898 , Bernay  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 19 avril 1847 au 8 juin 1849

611Q/28 , 19/04/1847-08/06/1849 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 4 juin 1859 au 2 septembre 1861

601Q/27 , 04/06/1859-02/09/1861 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 13 août 1847 au 4 août 1848

126Q/19 , 13/08/1847-04/08/1848 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 21 avril 1840 au 16 avril 1841

611Q/20 , 21/04/1840-16/04/1841 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé