Toutes les ressources Actes sous seing privé 1 564 résultats (15ms)

18 novembre 1954 au 27 mars 1956

2243 W 257 , 18/11/1954-27/03/1956 , Verneuil-sur-Avre  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Actes sous seing privé

1949-1950

1756 W 7 , 1949-1950 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes sous seing privé

Du 28 octobre 1873 à juin 1875

126Q/32 , 28/10/1873-06/1875 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 5 avril 1924 au 1er avril 1926

356Q/85 , 05/04/1922-01/04/1926 , Louviers  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 4 janvier 1937 au 25 août 1947

460Q/39 , 04/01/1937-25/08/1947 , Pont-de-l'Arche  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 6 juin 1814 au 15 octobre 1817

346Q/2 , 06/06/1814-15/10/1817 , Lieurey  
Contexte :
Bureau de Lieurey > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 4 janvier 1820 au 7 mai 1821

356Q/15 , 04/01/1820-07/05/1821 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 5 octobre 1875 au 17 juillet 1879

511Q/30 , 05/10/1875-17/07/1879 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 16 janvier 1894 au 13 décembre 1897

276Q/26 , 16/01/1894-13/12/1897 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé