Toutes les ressources Déclarations de succession 3 207 résultats (6ms)

Du 26 mai 1886 au 4 octobre 1887

441Q/37 , 26/05/1886-04/10/1887 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 13 octobre 1852 au 13 mai 1855

368Q/19 , 13/10/1852-13/05/1855 , Lyons-la-Forêt  
Contexte :
Bureau de Lyons-la-Forêt > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 23 octobre 1919 au 23 février 1921

277Q/65 , 23/10/1919-23/02/1921 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 8 décembre 1851 au 1er mars 1853

57Q/20 , 08/12/1851-01/03/1853 , Beaumesnil  
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1952

1479 W 31 , 1952 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Déclarations de mutation par décès

Du 8 septembre 1843 au 7 août 1844

512Q/25 , 08/09/1843-07/08/1844 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 7 avril 1931 au 30 mars 1932

187Q/96 , 07/04/1931-30/03/1932 , Conches  
Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès