Toutes les ressources Déclarations de succession 3 207 résultats (5ms)

Du 2 janvier 1913 au 13 juin 1913

187Q/75 , 02/01/1913-13/06/1913 , Conches  
Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 21 septembre 1840 au 16 juin 1841

421Q/29 , 21/09/1840-16/06/1841 , Le Neubourg  
Contexte :
Bureau du Neubourg > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutations par décès

Du 2 août 1820 au 5 avril 1822

421Q/17 , 02/08/1820-05/04/1822 , Le Neubourg  
Contexte :
Bureau du Neubourg > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutations par décès

1921

77Q/94 , 1921 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 21 juillet 1871 au 9 mai 1873

501Q/33 , 21/07/1871-09/05/1873 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 5 décembre 1901 au 25 juillet 1902

552Q/64 , 05/12/1901-25/07/1902 , Thiberville  
Contexte :
Bureau de Thiberville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 1er août 1904 au 26 novembre 1904

512Q/90 , 01/08/1904-26/11/1904 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 3 janvier 1891 au 10 novembre 1893

197Q/36 , 03/01/1891-10/11/1893 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès