Toutes les ressources Déclarations de succession 3 207 résultats (11ms)

Du 21 juillet 1806 au 23 mai 1808

197Q/1 , 21/07/1806-23/05/1808 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 9 mars 1833 au 25 novembre 1835

501Q/15 , 09/03/1833-25/11/1835 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 12 mars 1839 au 8 septembre 1840

87Q/16 , 12/03/1839-08/09/1840 , Beuzeville  
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 3 août 1880 au 25 février 1882

471Q/23 , 03/08/1880-25/02/1882 , Routot  
Contexte :
Bureau de Routot > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 13 juillet 1900 au 30 octobre 1900

552Q/61 , 13/07/1900-30/10/1900 , Thiberville  
Contexte :
Bureau de Thiberville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès