Toutes les ressources Déclarations de succession 3 207 résultats (10ms)

Du 9 floréal an V au 30 germinal an IX

512Q/3 , 28/04/1797-20/04/1801 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 15 avril 1924 au 18 mai 1925

277Q/69 , 15/04/1924-18/05/1925 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

82/1939 à 220/1939

127Q/100 , 1939 , Breteuil-sur-Iton  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 16 août 1922 au 3 juillet 1923

227Q/74 , 16/08/1922-03/07/1923 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 2 juin 1890 au 22 octobre 1891

612Q/44 , 02/06/1890-22/10/1891 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 14 février 1878 au 23 janvier 1881

110Q/18 , 14/02/1878-23/01/1881 , Bourgtheroulde  
Contexte :
Bureau de Bourgtheroulde > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1926

77Q/99 , 1926 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 2 janvier 1917 au 29 décembre 1917

441Q/73 , 02/01/1917-29/12/1917 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

2ème semestre 1950

1477 W 79 , 01/07/1950-31/12/1950 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Déclarations de mutation par décès