Toutes les ressources Déclarations de succession 3 207 résultats (7ms)

Du 8 juin 1887 au 8 mai 1889

461Q/42 , 08/06/1887-08/05/1889 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 4 février 1891 au 23 août 1893

624Q/5 , 04/02/1891-23/08/1893 , Quillebeuf-sur-Seine  
Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 11 mars 1924 au 26 décembre 1924

297Q/104 , 11/03/1924-26/12/1924 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 11 juillet 1863 au 22 juillet 1864

512Q/38 , 11/07/1863-22/07/1864 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 11 novembre 1824 au 10 mars 1831

401Q/13 , 11/11/1824-10/03/1831 , Montfort-sur-Risle  
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 15 mai 1906 au 17 octobre 1906

137Q/98 , 15/05/1906-17/10/1906 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 26 octobre 1905 au 18 octobre 1906

441Q/61 , 26/10/1905-18/10/1906 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès