Toutes les ressources Extraits 212 résultats (8ms)
2228 W 128 - 2228 W 220
,
28/04/1952-29/12/1967
,
Vernon
Contexte :
3 octobre au 14 novembre 1967
2228 W 203
,
03/10/1967-14/11/1967
,
Vernon
Contexte :
7 septembre au 28 décembre 1955
2214 W 62
,
07/09/1955-28/12/1955
,
Gisors
Contexte :
28 avril au 2 juillet 1964
2228 W 183
,
28/04/1964-02/07/1964
,
Vernon
Contexte :
Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles
1434 W 84 - 1434 W 123
,
02/05/1952-30/12/1964
,
Les Andelys
Contexte :
Extraits d'actes sous signatures privées.
2214 W 119 - 2214 W 120
,
09/01/1956-30/12/1957
,
Gisors
Contexte :
14 novembre au 29 décembre 1967
2228 W 204
,
14/11/1967-29/12/1967
,
Vernon
Contexte :
3 mars au 29 avril 1969
2228W 212
,
03/03/1969-29/04/1969
,
Vernon
Contexte :
2 mai au 13 juillet 1963
1434 W 114
,
02/05/1963-13/07/1963
,
Les Andelys
Contexte :
3 janvier au 31 mars 1966
2214 W 102
,
03/01/1966-31/03/1966
,
Gisors
Contexte :
3 juillet au 30 septembre 1965
2228 W 190
,
03/07/1965-30/09/1965
,
Vernon
Contexte :
30 août au 26 décembre 1957
2214 W 68
,
30/08/1957-26/12/1957
,
Gisors
Contexte :
27 avril au 28 août 1956
2214 W 64
,
27/04/1956-28/08/1956
,
Gisors
Contexte :
3 janvier au 30 mars 1967
2214 W 106
,
03/01/1967-30/03/1967
,
Gisors
Contexte :
Extrait d'actes
2216 W 52
,
28/03/1950-17/12/1953
,
Gaillon
Extrait d'actes de mutation de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :