Toutes les ressources Extraits 212 résultats (7ms)

18 mars au 31 mai 1963

2228 W 177 , 18/03/1963-31/05/1963 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

2 janvier au 29 mars 1957

1434 W 94 , 02/01/1957-29/03/1957 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

4 janvier au 30 juin 1960

1434 W 105 , 04/01/1960-30/06/1960 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

2 avril au 19 juin 1970

2228W 218 , 02/04/1970-19/06/1970 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > 2 janvier au 1er mars 1968

26 mars au 23 juin 1965

2214 W 98 , 26/03/1965-23/06/1965 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Extraits d'actes notariés