Toutes les ressources Extraits 212 résultats (11ms)

18 mars au 31 mai 1963

2228 W 177 , 18/03/1963-31/05/1963 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

3 avril au 29 juin 1956

1434 W 91 , 03/04/1956-29/06/1956 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

31 octobre au 28 décembre 1962

1434 W 111 , 31/10/1962-28/12/1962 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

26 mars au 23 juin 1965

2214 W 98 , 26/03/1965-23/06/1965 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Extraits d'actes notariés

1er mars au 13 mai 1961

2228 W 167 , 01/03/1961-13/05/1961 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires