Toutes les ressources Extraits 212 résultats (8ms)

1er mars au 31 mai 1954

2228 W 134 , 01/03/1954-31/05/1954 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

2 mai au 3 juillet 1969

2228W 213 , 02/05/1969-03/07/1969 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > 2 janvier au 1er mars 1968

3 juin au 30 décembre 1954

1434 W 87 , 03/06/1954-30/12/1954 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

30 octobre au 30 décembre 1958

1434 W 101 , 30/10/1958-30/12/1958 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

1er juin au 28 décembre 1961

1434 W 108 , 01/06/1961-28/12/1961 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

3 mars au 30 avril 1965

2228 W 188 , 03/03/1965-30/04/1965 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

5 mai au 28 août 1959

1434 W 103 , 05/05/1959-28/08/1959 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

6 janvier au 30 juin 1955

1434 W 88 , 06/01/1955-30/06/1955 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles